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Les conventions collectives – Présentation

Qu’ils soient embauchés en CDI ou CDDU (CDD d’usage dit « intermittent »), les monteurs dépendent de plusieurs secteurs d’activité et donc de différentes conventions collectives, dans lesquelles se trouvent – entre autres dispositions – les grilles salariales et les dénominations de fonctions (avec ou sans définition selon les textes conventionnels).

Il est primordial de connaître le secteur d’activité de son employeur pour savoir de quelle convention collective on dépend.

Les principales conventions collectives concernant le montage :
- la convention de la production cinématographique ;
- la convention de la production audiovisuelle ;
- la convention de la prestation technique (officiellement nommée : convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement) ;
- l’accord collectif national – branche de la télédiffusion ;
- la convention collective de la production de films d’animation.

Sur ce site nous ne donnons des précisions que pour les trois premières conventions. Pour se renseigner sur les autres, nous vous invitons à prendre contact avec les syndicats d’employés ou à consulter le site Légifrance.

- L’accord collectif nationale branche de la télédiffusion
sur le site du SPIAC-cgt
arrêté d’extension (5 juin 2007) : sur le site Légifrance
réf : MTST0756043A

- La convention collective de la production de films d’animation
sur le site Légifrance (IDDC 2412)

SYNDICATS D’EMPLOYÉS :
- SPIAC-CGT
- SNTPCT

SYNDICATS D’EMPLOYEURS :
- Cinéma
APC
rubrique “barèmes de salaires”
à noter que l’onglet “accords sociaux” donne accès à tout une série de textes, dont la convention collective du cinéma (accord initial de 1950 avec les avenants).

- Production audiovisuelle
USPA
On peut y télécharger les salaires sous forme de fichier Excel (rubrique visible en page d’accueil) ainsi que le texte de la convention collective de la production audiovisuelle.

ADMINISTRATION :
Pour consulter des textes conventionnels :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Il y a un lien pour les conventions collectives, avec une recherche par activité ou numéro IDCC.
Par exemple, pour la convention de la production audiovisuelle : IDCC 2642.

Pour les arrêtés d’extension : le site du journal officiel.
Consulter le BOCC (Bulletin officiel des conventions collectives).

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