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Conventions et salaires : secteur cinéma

Il existe actuellement deux grilles de salaires applicables dans le cinéma.

La première fait partie de la convention collective du cinéma signée le 19 janvier 2012 par l’API (Association des producteurs indépendants) et cinq syndicats de salariés, mais qui n’est appliquée pour le moment que par les producteurs membres de l’API (Gaumont, Pathé, UGC, MK2). Si le processus d’extension actuellement en cours arrive à terme, ce texte sera rendu obligatoire pour tout le secteur.

Des dispositifs dérogatoires sont prévus pour des films dont les budgets prévisionnels sont inférieurs à 2,5 millions d’euros (ainsi que d’autres conditions que nous ne détaillons pas ici). Nous ne les publions pas car l’application de ces conditions particulières est liée à l’extension de la convention collective qui doit en avaliser la validité juridique.

Pour en savoir plus sur la convention collective du cinéma, consultez l’article : « Des nouvelles de la négociation de la convention collective du cinéma – Janvier 2012 ».

La seconde grille de salaires est applicable par les producteurs membres des syndicats APC et UPF qui l’ont prorogée jusqu’au 31 janvier 2012.

Quant aux producteurs membres des autres syndicats (SPI, UFPF) ils n’ont accepté aucune grille conventionnelle. Leurs obligations en matière salariale se limitent théoriquement à l’application du Code du travail et donc à ne pas payer en dessous du Smic.

 

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