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Conventions et salaires : secteur cinéma

[Article mis à jour en août 2017]

La convention collective du cinéma (arrêtés des 1er Juillet 2013, 17 et 24 décembre 2013) est étendue, c’est-à-dire d’application obligatoire. Elle fixe les règles pour les conditions et durées du travail ainsi que les rémunérations minimales des membres de l’équipe technique.

Voici les principales dispositions concernant la branche montage (pour en savoir plus lire l’article Montage et convention collective du cinéma – Les grandes lignes – Février 2014 sur notre site, ou télécharger le texte de la CCC et son avenant. Voir aussi : Un point sur la convention collective du cinéma – Avril 2013).

Durée du travail :

  • un maximum de 48 heures par semaine pour des dépassements ponctuels, et 44 heures sur douze semaines consécutives pour des dépassements réguliers ;
  • un maximum de 13 heures par jour, avec un temps de repos quotidien minimal de 11 heures consécutives par 24 heures ;
  • un temps de pause de 20 minutes est obligatoire après 6 heures de travail consécutives.

 Majorations pour heures supplémentaires au-delà de la 39e heure :

  • De la 40e à la 43e : 25 % du salaire de base.
  • De la 44e à la 48e : 50 % du salaire de base.

Le travail de nuit comprend les heures effectuées entre 22 heures et 6 heures,  du 1er avril au 30 septembre, et entre 20 heures et 6 heures du 1 octobre au 31 mars, il est majoré de 50 % et limité à 8 heures consécutives par 24 heures.

Le travail le dimanche ou les jours fériés doit être justifié par un évènement exceptionnel et est majoré de 100 %.

Attention : on peut proposer à un chef monteur un contrat avec un forfait en jours, incluant les éventuelles heures supplémentaires. Dans ce cas, il convient de se faire payer à un tarif supérieur à celui du minimum conventionnel pour 39 heures.

Défraiements :

Transport : dans les grandes villes, 50 % du  titre de transport (passe navigo en région parisienne).
Repas : l’employeur n’est pas tenu de nous payer le moindre défraiement…

Salaires :

Il existe deux grilles de salaires minima garantis : une grille « normale » et une grille dérogatoire pour les films « fragiles », c’est-à-dire sous-financés. Ces salaires doivent normalement être réévalués au 1er juillet et au 1er janvier de chaque année. Les grilles ci-dessous tiennent compte de la revalorisation des salaires au 1er août 2017.

Les salaires de la grille 1 dite « normale » :

Salaires_CCC_grille_1_2017

La grille 2 fixe les salaires minima garantis pour des films ayant obtenu une dérogation (voir critères ci-dessous).

Ce sont des salaires abattus qui doivent être appliqués de façon égale à tous les membres de l’équipe technique. En échange et en cas de succès du film, un intéressement aux recettes est prévu et sera prélevé sur 50 % des recettes nettes producteur.

Salaires_CCC_grille_2_2017

Attention : pour l’heure, les longs-métrages de fiction au budget de moins d’1 million d’euros de dépenses « extérieures » (c’est-à-dire hors frais généraux et salaire producteur) ne sont pas soumis à ces obligations de salaires. Le salaire minimum est donc le Smic.

Les films de court-métrage et les films publicitaires sont également soumis à des régimes spécifiques (en cours de négociation).

Critères d’obtention de la dérogation :

  • les films de fiction dont le budget prévisionnel est inférieur à 3 millions d’euros de dépenses extérieures (c’est-à-dire hors frais généraux et salaire du producteur) et sans compter les imprévus, c’est à dire en réalité 3,6 millions d’euros environ ;
  • les films documentaires pour le cinéma dont le budget prévisionnel est inférieur à 600 000 € de dépenses extérieures, et hors imprévus ;
  • la masse salariale brute des personnels techniques est au moins égale à 18 % du budget prévisionnel du film ;
  • la masse salariale brute des personnels techniques (hors salaire du réalisateur technicien)  représente au moins 80 % des rémunérations brutes des auteurs, producteurs et titulaires des rôles principaux, ainsi que les commissions d’agents prévues dans le budget prévisionnel ;
  • le tournage doit avoir lieu majoritairement en France sauf pour raisons artistiques.

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